Conseil RH et Intelligence artificielle pour les RH — Conseil, Conférences, Formation, Accompagnement IA appliquée aux ressources humaines.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre :

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MY DIGITAL RH

Société par actions simplifiée à associé unique

RCS Nanterre 948 460 894 — SIRET 948 460 894 00017

TVA intracommunautaire : FR20948460894

Capital social : 100,00 €

Siège social : 22 Rue Pascal, 92000 Nanterre

📞 +33 6 09 34 33 42 — ✉️ [email protected]

Représentée par Madame Perrine VINCEY SOULIER, Présidente

Organisme de formation n° 11922931592 (DREETS Île-de-France) — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (art. L6351-7 Code du travail)

Ci-après « le Prestataire » ou « MY DIGITAL RH »

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Et toute personne physique ou morale sollicitant les services de MY DIGITAL RH,

Ci-après « le Client »

Entité contractante

Les prestations proposées par Madame Perrine VINCEY SOULIER peuvent être exécutées et facturées par deux entités juridiques distinctes, selon les modalités précisées au devis :

• MY DIGITAL RH (SAS, RCS Nanterre 948 460 894) — les présentes CGV s'appliquent intégralement.
• Perrine VINCEY SOULIER intervenant en portage salarial via la société JUMP (ou toute autre société de portage salarial) — dans ce cas, les conditions générales de la société de portage se substituent aux présentes CGV pour les aspects relatifs à la facturation, la responsabilité civile professionnelle et les assurances. Les clauses de propriété intellectuelle (article 7), de confidentialité (article 9), de non-reproduction (article 7.4) et de non-sollicitation (article 13) demeurent applicables en toute hypothèse, l'intervenante étant la même personne physique.

L'entité contractante est systématiquement identifiée sur le devis et la facture. En l'absence de mention contraire, les présentes CGV s'appliquent dans leur intégralité.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Objet

Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles MY DIGITAL RH dispense ses prestations de services, notamment : conseil stratégique en ressources humaines, formation professionnelle continue, accompagnement technologique en intelligence artificielle appliquée aux RH, conception d'assistants conversationnels, édition de solutions numériques et modèles documentaires, conférences et interventions.

Le détail, le périmètre et les caractéristiques de chaque prestation sont précisés dans le devis ou la convention spécifique accepté(e) par le Client.

1.2 Acceptation et opposabilité